• Contrat de vente – désigne le contrat de vente conclu à distance, selon les modalités définies dans le présent Règlement, entre le Client et le Vendeur.
• Tous les droits relatifs à la Boutique en ligne, y compris les droits d’auteur patrimoniaux, les droits de propriété intellectuelle sur son nom, son domaine Internet, le Site de la Boutique, ainsi que sur les modèles, formulaires et logos publiés sur le Site de la Boutique (à l’exception des logos et photos présentés à des fins d’illustration des produits, dont les droits d’auteur appartiennent à des tiers), appartiennent au Vendeur. Leur utilisation n’est autorisée que conformément au présent Règlement et avec l’accord écrit du Vendeur.
• Le Vendeur s’efforce de rendre l’utilisation de la Boutique en ligne accessible aux internautes sur la plupart des navigateurs, systèmes d’exploitation, appareils et types de connexions Internet populaires. Les exigences techniques minimales permettant d’utiliser le Site de la Boutique sont un navigateur Internet d’au moins la version Internet Explorer 11, Chrome 39, FireFox 34, Opera 26 ou Safari 5 ou versions ultérieures, avec JavaScript activé, acceptant les fichiers « cookies » et une connexion Internet d’une vitesse minimale de 256 kbit/s. Le Site est optimisé pour une résolution d’écran minimale de 1024x768 pixels.
• Le Vendeur utilise un mécanisme de fichiers « cookies », enregistrés par le serveur du Vendeur sur le disque dur de l’appareil du Client lors de l’utilisation du Site. L’utilisation des cookies vise à assurer le bon fonctionnement du Site sur les appareils des Clients. Ce mécanisme ne détériore pas les appareils du Client et ne modifie pas leur configuration ni les logiciels installés. Chaque Client peut désactiver les cookies dans le navigateur de son appareil. Toutefois, le Vendeur indique que la désactivation des cookies peut rendre l’utilisation du Site difficile ou impossible.
• Pour passer une commande sur la Boutique en ligne via le Site et pour utiliser les services disponibles, le Client doit disposer d’un compte de messagerie électronique actif.
• Il est interdit au Client de fournir des contenus illégaux et d’utiliser la Boutique en ligne, le Site ou les services gratuits fournis par le Vendeur d’une manière contraire à la loi, aux bonnes mœurs ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Le Vendeur informe que, du fait du caractère public d’Internet et de l’utilisation de services électroniques, il existe un risque d’accès non autorisé ou de modification des données des Clients par des tiers. Les Clients doivent donc appliquer des mesures techniques appropriées pour réduire ces risques, notamment en utilisant des logiciels antivirus et de protection d’identité. Le Vendeur ne demande jamais au Client de lui communiquer son mot de passe sous quelque forme que ce soit.
• Il est interdit d’utiliser les ressources et fonctionnalités de la Boutique en ligne à des fins d’activités susceptibles de porter atteinte aux intérêts du Vendeur.
• Pour créer un Compte Client, le Client doit effectuer une inscription gratuite.
• L’inscription n’est pas obligatoire pour passer une commande dans la Boutique en ligne.
• Pour s’inscrire, le Client doit remplir le formulaire d’inscription disponible sur le Site et le soumettre électroniquement au Vendeur via la fonction appropriée. Lors de l’inscription, le Client définit son mot de passe individuel.
• Lors du remplissage du formulaire, le Client peut consulter le présent Règlement et en accepter les termes en cochant la case correspondante.
• Lors de l’inscription, le Client peut donner volontairement son consentement au traitement de ses données personnelles à des fins marketing en cochant la case correspondante. Le Vendeur informe alors clairement du but de la collecte des données et des destinataires connus ou prévus de ces données.
• Le consentement du Client au traitement de ses données à des fins marketing n’est pas une condition préalable à la conclusion d’un contrat pour la prestation du service de gestion du Compte Client. Ce consentement peut être retiré à tout moment par déclaration écrite sur un support durable, par exemple par courrier électronique adressé au Vendeur.
• Après l’envoi du formulaire d’inscription, le Client reçoit immédiatement un e-mail de confirmation de la part du Vendeur. Dès ce moment, un contrat de prestation du service de gestion du Compte Client est conclu, et le Client obtient l’accès à son Compte et la possibilité de modifier ses données (sauf l’identifiant).
• Les informations publiées sur le Site ne constituent pas une offre au sens du Code civil, mais une invitation aux Clients à soumettre une offre de contrat de vente.
• Le Client peut passer des commandes via le Site 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.
• Pour passer une commande, le Client sélectionne les Produits souhaités en cliquant sur « AJOUTER AU PANIER ». Après avoir complété sa commande et choisi le mode de Livraison et de paiement, il envoie le formulaire de commande en cliquant sur « ACHETER ET PAYER ». Avant validation, le Client est informé du prix total du Produit, de la Livraison et de tous les coûts supplémentaires liés au Contrat de vente.
• La soumission d’une commande constitue une offre du Client au Vendeur pour conclure un Contrat de vente portant sur les Produits sélectionnés.
• Après la soumission de la commande, le Vendeur envoie au Client un e-mail de confirmation.
• Ensuite, le Vendeur envoie un e-mail confirmant l’acceptation de la commande. À la réception de cet e-mail, le Contrat de vente est conclu.
• Après la conclusion du Contrat de vente, le Vendeur confirme ses conditions au Client par e-mail sur un support durable ou par écrit à l’adresse indiquée lors de l’inscription ou de la commande.
• Les prix affichés sur le Site pour chaque Produit sont des prix TTC et ne comprennent pas les frais de Livraison ni les éventuels frais supplémentaires, dont le Client est informé avant de passer commande.
• Le Client peut choisir parmi les modes de paiement suivants pour les Produits commandés :
  a) virement bancaire sur le compte du Vendeur (dans ce cas, le traitement de la commande commencera après l’envoi par le Vendeur au Client de la confirmation de réception de la commande et après que les fonds auront été crédités sur le compte bancaire du Vendeur) ;
  b) virement bancaire via un système de paiement externe dont le prestataire en ligne est Shoper.pl. Le prestataire des paiements en ligne pour les virements rapides est PayPro S.A. ;
  c) paiement en espèces à la livraison (contre-remboursement), réglé au Transporteur lors de la Livraison (dans ce cas, le traitement et l’expédition de la commande commenceront après l’envoi au Client par le Vendeur de la confirmation de réception de la commande) ;
• Le Client est informé par le Vendeur, sur le Site de la Boutique, du délai dans lequel il doit effectuer le paiement correspondant au montant convenu dans le Contrat de vente.
• En cas de non-paiement par le Client dans le délai visé au §5 alinéa 3, le Vendeur fixe un nouveau délai pour le paiement et en informe le Client sur un Support durable. Cette information précise également qu’à l’expiration infructueuse de ce délai, le Vendeur résiliera le Contrat de vente. Si le second délai expire sans effet, le Vendeur enverra au Client, sur un Support durable, une déclaration de résiliation du contrat conformément à l’article 491 du Code civil.
• Le Vendeur effectue les Livraisons uniquement sur le territoire de l’Union européenne par l’intermédiaire du service de messagerie DPD, des consignes InPost et des envois sur palette, avec possibilité de contre-remboursement ou de paiement anticipé.
• Le Vendeur est tenu de livrer un Produit conforme au Contrat de vente, exempt de défauts.
• Le Vendeur publie sur le Site de la Boutique des informations concernant le nombre de jours ouvrables nécessaires à la Livraison et à l’exécution de la commande.
• Le délai de Livraison et de traitement de la commande indiqué sur le Site de la Boutique est calculé en jours ouvrables conformément au §5 alinéa 2.
• Le délai de Livraison et de traitement de la commande indiqué sur le Site de la Boutique est calculé en jours ouvrables à partir du jour de la conclusion du Contrat de vente, dans le cas où le Client a choisi l’option de paiement « contre-remboursement ».
• Les Produits commandés sont livrés au Client par l’intermédiaire du Transporteur à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande.
• Le jour de l’expédition du Produit au Client (si l’option de retrait personnel n’a pas été choisie), une confirmation d’expédition est envoyée à l’adresse e-mail du Client.
• Le Client doit vérifier le colis livré dans le délai et selon les pratiques applicables à ce type de livraison, en présence du représentant du Transporteur. En cas de constat de perte ou de dommage, le Client a le droit de demander au représentant du Transporteur d’établir un procès-verbal approprié.
• Le Vendeur garantit la Livraison d’un Produit exempt de défauts matériels et juridiques. Le Vendeur est responsable envers le Client si le Produit présente un défaut matériel ou juridique (garantie légale).
• Si le Produit présente un défaut, le Client peut :
  a) faire une déclaration de réduction du prix ou de résiliation du Contrat de vente, à moins que le Vendeur ne remplace immédiatement, sans inconvénient excessif pour le Client, le Produit défectueux par un Produit exempt de défauts ou n’élimine le défaut. Cette restriction ne s’applique pas si le Produit a déjà été remplacé ou réparé par le Vendeur, ou si le Vendeur n’a pas satisfait à son obligation de remplacement ou de réparation. Le Client peut, au lieu de la réparation proposée par le Vendeur, demander le remplacement du Produit par un Produit exempt de défauts, ou inversement, demander la réparation au lieu du remplacement, sauf si la méthode choisie par le Client est impossible ou entraîne des coûts excessifs. L’appréciation des coûts excessifs tient compte de la valeur du Produit sans défaut, du type et de l’importance du défaut constaté, ainsi que des inconvénients pour le Client d’une autre solution.
  b) demander le remplacement du Produit défectueux par un Produit exempt de défauts ou la réparation du défaut. Le Vendeur est tenu de remplacer le Produit ou de réparer le défaut dans un délai raisonnable, sans inconvénient excessif pour le Client. Le Vendeur peut refuser d’accéder à la demande du Client si la méthode choisie est impossible ou entraîne des coûts excessifs par rapport à une autre solution. Les coûts de réparation ou de remplacement sont à la charge du Vendeur.
• Le Client qui exerce ses droits au titre de la garantie légale doit livrer le Produit défectueux à l’adresse du Vendeur. Dans le cas d’un Client consommateur, les frais de livraison sont à la charge du Vendeur.
• Le Vendeur est responsable au titre de la garantie légale des vices, si un défaut physique est constaté avant l’expiration d’un délai de deux ans à compter de la livraison du Produit au Client. La réclamation pour suppression du défaut ou remplacement du Produit par un produit exempt de défauts se prescrit par un an, mais ce délai ne peut expirer avant celui mentionné dans la phrase précédente. Pendant ce délai, le Client peut se retirer du Contrat de vente ou soumettre une déclaration de réduction du prix en raison du défaut du Produit. Si le Client a demandé le remplacement du Produit ou la suppression du défaut, le délai pour se retirer du Contrat de vente ou soumettre une déclaration de réduction du prix commence à courir à l’expiration infructueuse du délai de remplacement du Produit ou de suppression du défaut.
• Toute réclamation relative au Produit ou à l’exécution du Contrat de vente peut être adressée par le Client par écrit à l’adresse du Vendeur.
• Le Vendeur répondra à la réclamation concernant le Produit ou à la réclamation relative à l’exécution du Contrat de vente soumise par le Client dans un délai de 14 jours à compter de la date de la demande contenant la réclamation.
• Le Client peut soumettre au Vendeur une réclamation concernant l’utilisation des services gratuits fournis par voie électronique par le Vendeur. La réclamation peut être soumise par voie électronique à l’adresse sklep@parrotplanet.pl. Dans la réclamation, le Client doit inclure une description du problème rencontré. Le Vendeur examine la réclamation sans délai, mais au plus tard dans un délai de 14 jours, et fournit une réponse au Client.
• Le Client consommateur ayant conclu un Contrat de vente peut s’en retirer dans un délai de 14 jours sans en indiquer le motif.
• Le délai de rétractation du Contrat de vente commence à courir à partir du moment où le Client prend possession du Produit. Le Client peut se retirer du Contrat de vente en soumettant au Vendeur une déclaration de rétractation. La déclaration doit être envoyée à l’adresse e-mail du magasin sklep@parrotplanet.pl
  Pour respecter le délai, il suffit d’envoyer la déclaration avant son expiration.

§ 2 Dispositions générales et utilisation de la Boutique en ligne

1. Tous les droits relatifs à la Boutique en ligne, y compris les droits d’auteur patrimoniaux, les droits de propriété intellectuelle sur son nom, son domaine Internet, le site Web de la Boutique, ainsi que sur les modèles, formulaires et logos publiés sur le site Web de la Boutique (à l’exception des logos et des photos présentés à des fins de présentation des produits, dont les droits d’auteur appartiennent à des tiers), appartiennent au Vendeur, et leur utilisation ne peut se faire que conformément au Règlement et avec le consentement écrit du Vendeur.
2. Le Vendeur s’efforcera de garantir que l’utilisation de la Boutique en ligne soit possible pour les utilisateurs d’Internet en utilisant tous les navigateurs Web, systèmes d’exploitation, types d’appareils et connexions Internet populaires. Les exigences techniques minimales pour utiliser le site Web de la Boutique sont : un navigateur Internet d’au moins Internet Explorer 11, Chrome 39, FireFox 34, Opera 26 ou Safari 5 ou plus récents, avec le support du langage Javascript activé, acceptant les fichiers "cookies", et une connexion Internet d’un débit minimum de 256 kbit/s. Le site Web de la Boutique est optimisé pour une résolution minimale de 1024x768 pixels.
3. Le Vendeur utilise un mécanisme de fichiers "cookies" qui, lors de l’utilisation du site Web de la Boutique par les Clients, sont enregistrés par le serveur du Vendeur sur le disque dur de l’appareil terminal du Client. L’utilisation des cookies vise à assurer le bon fonctionnement du site Web de la Boutique sur les appareils des Clients. Ce mécanisme ne détériore pas l’appareil du Client et ne provoque pas de modifications dans sa configuration ni dans les logiciels installés. Chaque Client peut désactiver les cookies dans son navigateur Internet. Le Vendeur précise toutefois que la désactivation des cookies peut entraîner des difficultés ou rendre impossible l’utilisation du site Web de la Boutique.
4. Pour passer une commande via le site Web de la Boutique et pour utiliser les services disponibles sur celui-ci, le Client doit disposer d’un compte e-mail actif.
5. Il est interdit au Client de fournir des contenus illégaux ou d’utiliser la Boutique en ligne, le site Web de la Boutique ou les services gratuits fournis par le Vendeur d’une manière contraire à la loi, aux bonnes mœurs ou portant atteinte aux droits de tiers.
6. Le Vendeur déclare que la nature publique d’Internet et l’utilisation de services fournis par voie électronique peuvent présenter un risque d’obtention et de modification des données des Clients par des personnes non autorisées. Par conséquent, les Clients doivent utiliser des moyens techniques appropriés pour minimiser ces risques, notamment des logiciels antivirus et de protection de l’identité des utilisateurs d’Internet. Le Vendeur ne demande jamais au Client de lui fournir son Mot de passe sous quelque forme que ce soit.
7. Il est interdit d’utiliser les ressources et les fonctions de la Boutique en ligne pour mener une activité qui porterait atteinte aux intérêts du Vendeur.

§ 3 Inscription

1. Pour créer un Compte Client, le Client doit effectuer une inscription gratuite.
2. L’inscription n’est pas obligatoire pour passer une commande dans la Boutique en ligne.
3. Pour s’inscrire, le Client doit remplir le formulaire d’inscription mis à disposition par le Vendeur sur le site Web de la Boutique et envoyer le formulaire complété par voie électronique au Vendeur en sélectionnant la fonction appropriée dans le formulaire. Lors de l’inscription, le Client définit un mot de passe individuel.
4. Lors du remplissage du formulaire d’inscription, le Client a la possibilité de prendre connaissance du Règlement et d’en accepter le contenu en cochant la case correspondante dans le formulaire.
5. Lors de l’inscription, le Client peut volontairement consentir au traitement de ses données personnelles à des fins marketing en cochant la case appropriée du formulaire d’inscription. Dans ce cas, le Vendeur informe clairement de la finalité de la collecte des données personnelles du Client ainsi que des destinataires connus ou prévus de ces données.
6. Le consentement du Client au traitement de ses données personnelles à des fins marketing ne conditionne pas la possibilité de conclure un contrat de prestation électronique relatif à la gestion du Compte Client. Le consentement peut être retiré à tout moment en adressant au Vendeur une déclaration appropriée sur un support durable. Cette déclaration peut, par exemple, être envoyée par courrier électronique à l’adresse du Vendeur.
7. Après l’envoi du formulaire d’inscription complété, le Client reçoit immédiatement, par voie électronique, à l’adresse e-mail indiquée dans le formulaire, une confirmation d’inscription du Vendeur. À ce moment, un contrat de prestation électronique pour la gestion du Compte Client est conclu, et le Client obtient l’accès à son Compte et la possibilité de modifier les données fournies lors de l’inscription, à l’exception du login.
8. Les informations figurant sur le site Web de la Boutique ne constituent pas une offre du Vendeur au sens du Code civil, mais uniquement une invitation adressée aux Clients à soumettre des offres de conclusion d’un Contrat de vente.
9. Le Client peut passer des commandes dans la Boutique en ligne via le site Web de la Boutique 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
10. Le Client qui passe une commande via le site Web de la Boutique compose sa commande en sélectionnant le Produit qui l’intéresse. L’ajout d’un Produit à la commande se fait en cliquant sur la commande "AJOUTER AU PANIER" sous le Produit présenté sur le site Web de la Boutique. Après avoir complété la commande et indiqué dans le « PANIER » le mode de Livraison et la méthode de paiement, le Client soumet la commande en envoyant le formulaire de commande au Vendeur en cliquant sur le bouton « J’ACHÈTE ET JE PAIE ». Avant chaque envoi de commande, le Client est informé du prix total du Produit et de la Livraison ainsi que de tous les coûts supplémentaires liés au Contrat de vente.
11. La passation d’une commande constitue une offre du Client adressée au Vendeur en vue de conclure un Contrat de vente des Produits faisant l’objet de la commande.
12. Après avoir passé la commande, le Vendeur envoie à l’adresse e-mail indiquée par le Client une confirmation de réception de la commande.
13. Ensuite, après confirmation de la commande, le Vendeur envoie à l’adresse e-mail du Client une information sur l’acceptation de la commande pour traitement. Cette information constitue la déclaration du Vendeur d’acceptation de l’offre mentionnée au §4 alinéa 4 ci-dessus, et au moment de sa réception par le Client, le Contrat de vente est conclu.
14. Après la conclusion du Contrat de vente, le Vendeur confirme ses conditions au Client en les envoyant sur un support durable à l’adresse e-mail du Client ou par écrit à l’adresse indiquée par le Client lors de l’inscription ou de la commande.
15. Les prix figurant sur le site Web de la Boutique à côté de chaque Produit sont des prix TTC et ne comprennent pas les frais de Livraison ni les autres coûts que le Client devra supporter dans le cadre du Contrat de vente, dont il sera informé lors du choix du mode de Livraison et de la passation de la commande.
16. Le Client peut choisir les modes de paiement suivants pour les Produits commandés :
    a) virement bancaire sur le compte du Vendeur (dans ce cas, le traitement de la commande commence après l’envoi par le Vendeur de la confirmation d’acceptation de la commande et la réception des fonds sur le compte du Vendeur) ;
    b) virement bancaire via le système de paiement externe Shoper, géré par la société Dreamcommerce SA, dont le siège est à Cracovie (dans ce cas, le traitement de la commande commence après l’envoi par le Vendeur de la confirmation d’acceptation de la commande et la réception par le Vendeur de l’information du système Shoper confirmant le paiement du Client) ;
    c) paiement en espèces à la livraison, réglé au transporteur au moment de la Livraison (dans ce cas, le traitement et l’expédition de la commande commencent après l’envoi par le Vendeur de la confirmation d’acceptation de la commande).

• Le Client est, à chaque fois, informé par le Vendeur sur le site Web de la Boutique du délai dans lequel il est tenu d’effectuer le paiement de la commande, pour le montant résultant du Contrat de vente conclu.
• En cas de non-paiement par le Client dans le délai visé au §5, al. 3, le Vendeur fixe au Client un délai supplémentaire pour effectuer le paiement et l’en informe sur un Support durable. L’information concernant ce délai supplémentaire indique également qu’à l’issue infructueuse de ce délai, le Vendeur se retirera du Contrat de vente. En cas d’expiration infructueuse du second délai de paiement, le Vendeur adressera au Client, sur un Support durable, une déclaration de résiliation du contrat sur le fondement de l’art. 491 du Code civil.
• Le Vendeur effectue la Livraison sur le territoire de l’UE.
• Le Vendeur est tenu de livrer un Produit faisant l’objet du Contrat de vente exempt de défauts.
• Le Vendeur publie sur le site Web de la Boutique l’information relative au nombre de Jours ouvrables nécessaires à la Livraison et au traitement de la commande.
• Le délai de Livraison et de traitement de la commande indiqué sur le site Web de la Boutique est compté en Jours ouvrables, conformément au §5, al. 2.
• Le délai de Livraison et de traitement de la commande indiqué sur le site Web de la Boutique est compté en Jours ouvrables à partir de la date de conclusion du Contrat de vente si le Client a choisi l’option de paiement « contre remboursement ».
• Les Produits commandés sont livrés au Client par l’intermédiaire du Transporteur à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande.
• Le jour de l’expédition du Produit au Client, une information confirmant l’envoi du colis par le Vendeur est transmise à l’adresse e-mail du Client.
• Le Client doit examiner le colis livré dans les délais et selon les modalités usuelles pour ce type d’envoi, en présence de l’employé du Transporteur. En cas de constat de manque ou d’avarie du colis, le Client a le droit d’exiger de l’employé du Transporteur l’établissement d’un procès-verbal approprié.
• Le Vendeur assure la Livraison d’un Produit exempt de vices matériels et juridiques. Le Vendeur est responsable envers le Client si le Produit présente un vice matériel ou juridique (garantie légale).
• Si le Produit présente un vice, le Client peut :
  a) soumettre une déclaration de réduction du prix ou de résiliation du Contrat de vente, à moins que le Vendeur ne procède immédiatement, sans inconvénient excessif pour le Client, au remplacement du Produit défectueux par un produit exempt de défauts ou à la suppression du défaut. Cette limitation ne s’applique pas si le Produit a déjà été remplacé ou réparé par le Vendeur, ou si le Vendeur n’a pas satisfait à son obligation de remplacer le Produit par un produit exempt de défauts ou d’en supprimer les défauts. Le Client peut, au lieu de la suppression du défaut proposée par le Vendeur, exiger le remplacement du Produit par un produit exempt de défauts, ou, au lieu du remplacement, exiger la suppression du défaut, sauf si la mise en conformité selon le mode choisi par le Client est impossible ou entraînerait des coûts excessifs par rapport au mode proposé par le Vendeur. Pour apprécier le caractère excessif des coûts, il est tenu compte de la valeur d’un Produit exempt de défauts, du type et de l’importance du défaut constaté, ainsi que des inconvénients que causerait au Client un autre mode de satisfaction.
  b) exiger le remplacement du Produit défectueux par un produit exempt de défauts ou la suppression du défaut. Le Vendeur est tenu de remplacer le Produit défectueux par un produit exempt de défauts ou de supprimer le défaut dans un délai raisonnable, sans inconvénient excessif pour le Client. Le Vendeur peut refuser de satisfaire la demande du Client si la mise en conformité du Produit défectueux selon le mode choisi par le Client est impossible ou, par rapport à l’autre mode possible de mise en conformité, entraînerait des coûts excessifs. Les frais de réparation ou de remplacement sont à la charge du Vendeur.
• Le Client qui exerce les droits issus de la garantie légale est tenu de livrer la chose défectueuse à l’adresse du Vendeur. Dans le cas d’un Client consommateur, les frais d’acheminement sont à la charge du Vendeur.
• Le Vendeur est responsable au titre de la garantie légale si un défaut matériel est constaté avant l’expiration d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit au Client. L’action en suppression du défaut ou en remplacement du Produit par un produit exempt de défauts se prescrit par un an, sans que ce délai puisse expirer avant celui mentionné dans la phrase précédente. Pendant ce délai, le Client peut se retirer du Contrat de vente ou soumettre une déclaration de réduction du prix en raison du défaut du Produit. Si le Client a demandé le remplacement du Produit par un produit exempt de défauts ou la suppression du défaut, le délai pour se retirer du Contrat de vente ou soumettre une déclaration de réduction du prix commence à courir à l’expiration infructueuse du délai de remplacement du Produit ou de suppression du défaut.
• Toute réclamation relative au Produit ou à l’exécution du Contrat de vente peut être adressée par le Client par écrit à l’adresse du Vendeur.
• Le Vendeur répondra, dans un délai de 14 jours à compter de la date de la demande contenant la réclamation, à la réclamation concernant le Produit ou à la réclamation relative à l’exécution du Contrat de vente soumise par le Client.
• Le Client peut adresser au Vendeur une réclamation liée à l’utilisation des services gratuits fournis par voie électronique par le Vendeur. La réclamation peut être soumise par voie électronique et envoyée à l’adresse sklep@parrotplanet.pl. La réclamation doit contenir une description du problème rencontré. Le Vendeur examine la réclamation sans délai, et au plus tard dans un délai de 14 jours, et fournit une réponse au Client.

§ 4 Commandes

1. Les informations figurant sur le site Web de la Boutique ne constituent pas une offre du Vendeur au sens du Code civil, mais uniquement une invitation adressée aux Clients à soumettre des offres de conclusion d’un Contrat de vente.
2. Le Client peut passer des commandes dans la Boutique en ligne via le site Web de la Boutique 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.
3. Le Client qui passe une commande via le site Web de la Boutique compose sa commande en sélectionnant le Produit qui l’intéresse. L’ajout du Produit à la commande s’effectue en choisissant la commande « AJOUTER AU PANIER » sous le Produit présenté sur le site Web de la Boutique. Après avoir complété la commande et indiqué dans le « PANIER » le mode de Livraison et le moyen de paiement, le Client soumet la commande en envoyant le formulaire de commande au Vendeur, en cliquant sur le bouton « J’ACHÈTE ET JE PAIE ». Avant chaque envoi de commande, le Client est informé du prix total du Produit et de la Livraison, ainsi que de tous les coûts supplémentaires qu’il devra supporter dans le cadre du Contrat de vente.
4. La passation d’une commande constitue une offre du Client adressée au Vendeur visant à conclure un Contrat de vente des Produits faisant l’objet de la commande.
5. Après la passation de la commande, le Vendeur envoie à l’adresse e-mail indiquée par le Client une confirmation de sa réception.
6. Ensuite, après la confirmation de la commande, le Vendeur envoie à l’adresse e-mail du Client une information concernant l’acceptation de la commande pour traitement. Cette information constitue la déclaration du Vendeur d’acceptation de l’offre visée au §4, al. 4 ci-dessus et, au moment de sa réception par le Client, le Contrat de vente est conclu.
7. Après la conclusion du Contrat de vente, le Vendeur confirme ses conditions au Client en les envoyant sur un Support durable à l’adresse e-mail du Client ou par écrit à l’adresse indiquée par le Client lors de l’inscription ou de la passation de la commande.
8. Pour les paiements par carte, le délai de traitement de la commande doit être indiqué à partir du moment où l’autorisation positive est obtenue.

• Les produits achetés dans la boutique pendant les actions promotionnelles sont de pleine valeur (sauf indication contraire dans la description de la promotion).
• Les promotions dans la boutique ne sont pas cumulables.

§ 5 Paiements

1. Les prix indiqués sur le site Web de la Boutique à côté de chaque Produit sont des prix TTC et ne comprennent pas les frais de Livraison ni tous les autres coûts que le Client devra supporter dans le cadre du Contrat de vente, dont il sera informé lors du choix du mode de Livraison et de la passation de la commande.
2. Le Client peut choisir les modes de paiement suivants pour les Produits commandés :
   a) virement bancaire sur le compte du Vendeur (dans ce cas, le traitement de la commande commence après l’envoi par le Vendeur de la confirmation d’acceptation de la commande et après la réception des fonds sur le compte du Vendeur) ;
   b) virement bancaire via le système de paiement externe Shoper, géré par la société Dreamcommerce SA, dont le siège est à Cracovie (dans ce cas, le traitement de la commande commence après l’envoi par le Vendeur de la confirmation d’acceptation de la commande et après la réception par le Vendeur de l’information du système Shoper confirmant le paiement du Client) ;
   c) paiement en espèces à la livraison, réglé au Transporteur lors de la Livraison (dans ce cas, le traitement et l’expédition de la commande commencent après l’envoi par le Vendeur de la confirmation d’acceptation de la commande) ;
   d) les paiements par cartes bancaires Visa et Mastercard sont également acceptés.
3. Le Client est, à chaque fois, informé par le Vendeur sur le site Web de la Boutique du délai dans lequel il est tenu d’effectuer le paiement de la commande pour le montant résultant du Contrat de vente conclu.
4. En cas de non-paiement par le Client dans le délai visé au §5, al. 3, le Vendeur fixe au Client un délai supplémentaire pour effectuer le paiement et l’en informe sur un Support durable. L’information concernant ce délai supplémentaire indique également qu’à l’issue infructueuse de ce délai, le Vendeur se retirera du Contrat de vente. En cas d’expiration infructueuse du second délai de paiement, le Vendeur adressera au Client, sur un Support durable, une déclaration de résiliation du contrat sur le fondement de l’art. 491 du Code civil.
5. Le prestataire de services de paiement en ligne est Autopay S.A.
6. Moyens de paiement disponibles :
   
   * Przelewy24 (paiements en ligne rapides)
   * Virement bancaire traditionnel
   * Contre remboursement
   * Paiement à la livraison – contre remboursement
   * Virement directement sur le compte bancaire Santander Bank Polska : 64 1090 1694 0000 0001 6354 0622
   * Livraison gratuite pour les envois de plus de 499 PLN avec le transporteur InPost Kurier.

§ 6 Livraison

1. Le Vendeur effectue la Livraison sur le territoire de l’UE.
2. Le Vendeur est tenu de livrer un Produit faisant l’objet du Contrat de vente exempt de défauts.
3. Le Vendeur publie sur le site Web de la Boutique l’information relative au nombre de Jours ouvrables nécessaires à la Livraison et au traitement de la commande.
4. Le délai de Livraison et de traitement de la commande indiqué sur le site Web de la Boutique est compté en Jours ouvrables, conformément au §5, al. 2.
5. Le délai de Livraison et de traitement de la commande indiqué sur le site Web de la Boutique est compté en Jours ouvrables à partir de la date de conclusion du Contrat de vente si le Client a choisi l’option de paiement « contre remboursement ».
6. Les Produits commandés sont livrés au Client par l’intermédiaire du Transporteur à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande.
7. Le jour de l’expédition du Produit au Client (si l’option de retrait personnel du Produit n’a pas été choisie), une information confirmant l’envoi du colis par le Vendeur est transmise à l’adresse e-mail du Client.
8. Le Client doit examiner le colis livré dans les délais et selon les modalités usuelles pour ce type d’envoi, en présence de l’employé du Transporteur. En cas de constat de manque ou d’avarie, le Client a le droit d’exiger de l’employé du Transporteur l’établissement d’un procès-verbal approprié.
9. Les commandes sont exécutées via : consignes InPost (Paczkomaty), coursier DPD, coursier InPost, envoi électronique, Pocztex, ainsi que retrait personnel (0 PLN).

§ 7 Garantie légale

1. Le Vendeur assure la Livraison d’un Produit exempt de vices matériels et juridiques. Le Vendeur est responsable envers le Client si le Produit présente un vice matériel ou juridique (garantie légale).
2. Si le Produit présente un vice, le Client peut :
   a) soumettre une déclaration de réduction du prix ou de résiliation du Contrat de vente, à moins que le Vendeur ne procède immédiatement et sans inconvénient excessif pour le Client au remplacement du Produit défectueux par un produit exempt de défauts ou à la suppression du défaut. Cette limitation ne s’applique pas si le Produit a déjà été remplacé ou réparé par le Vendeur, ou si le Vendeur n’a pas satisfait à son obligation de remplacer le Produit par un produit exempt de défauts ou d’en supprimer les défauts. Le Client peut, au lieu de la suppression du défaut proposée par le Vendeur, exiger le remplacement du Produit par un produit exempt de défauts, ou, au lieu du remplacement, exiger la suppression du défaut, sauf si la mise en conformité selon le mode choisi par le Client est impossible ou entraînerait des coûts excessifs par rapport au mode proposé par le Vendeur. Pour apprécier le caractère excessif des coûts, il est tenu compte de la valeur d’un Produit exempt de défauts, du type et de l’importance du défaut constaté, ainsi que des inconvénients que causerait au Client un autre mode de satisfaction.
   b) exiger le remplacement du Produit défectueux par un produit exempt de défauts ou la suppression du défaut. Le Vendeur est tenu de remplacer le Produit défectueux par un produit exempt de défauts ou de supprimer le défaut dans un délai raisonnable, sans inconvénient excessif pour le Client. Le Vendeur peut refuser de satisfaire la demande du Client si la mise en conformité du Produit défectueux selon le mode choisi par le Client est impossible ou, par rapport à l’autre mode possible de mise en conformité, entraînerait des coûts excessifs. Les frais de réparation ou de remplacement sont à la charge du Vendeur.
3. Le Client qui exerce les droits au titre de la garantie légale est tenu de livrer la chose défectueuse à l’adresse du Vendeur. Dans le cas d’un Client consommateur, les frais d’acheminement sont à la charge du Vendeur.
4. Le Vendeur est responsable au titre de la garantie légale si un défaut matériel est constaté avant l’expiration d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit au Client. L’action en suppression du défaut ou en remplacement du Produit par un produit exempt de défauts se prescrit par un an, sans que ce délai puisse expirer avant celui mentionné dans la phrase précédente. Pendant ce délai, le Client peut se retirer du Contrat de vente ou soumettre une déclaration de réduction du prix en raison du défaut du Produit. Si le Client a demandé le remplacement du Produit par un produit exempt de défauts ou la suppression du défaut, le délai pour se retirer du Contrat de vente ou soumettre une déclaration de réduction du prix commence à courir à l’expiration infructueuse du délai de remplacement du Produit ou de suppression du défaut.
5. Toute réclamation relative au Produit ou à l’exécution du Contrat de vente peut être adressée par le Client par écrit à l’adresse du Vendeur.
6. Le Vendeur répondra, dans un délai de 14 jours à compter de la date de la demande contenant la réclamation, à la réclamation concernant le Produit ou à la réclamation relative à l’exécution du Contrat de vente soumise par le Client.
7. Le Client peut adresser au Vendeur une réclamation liée à l’utilisation des services gratuits fournis par voie électronique par le Vendeur. La réclamation peut être soumise par voie électronique et envoyée à l’adresse sklep@parrotplanet.pl Dans la réclamation, le Client doit inclure une description du problème rencontré. Le Vendeur examine la réclamation sans délai, mais au plus tard dans un délai de 14 jours, et fournit une réponse au Client.

§ 8 Rétractation du Contrat de vente

Le Vendeur confirme immédiatement au Client la réception du message électronique.

3. En cas de rétractation du Contrat de vente, celui-ci est réputé non conclu.
4. Si le Client a soumis une déclaration de rétractation du Contrat de vente avant que le Vendeur n’ait accepté son offre, l’offre cesse d’être contraignante.
5. Le Vendeur est tenu de rembourser immédiatement au Client, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la déclaration de rétractation du Contrat de vente, tous les paiements qu’il a effectués, y compris les frais de Livraison. Le Vendeur peut différer le remboursement des paiements reçus du Client jusqu’à la réception du Produit retourné ou jusqu’à ce que le Client fournisse la preuve de l’expédition du Produit, selon l’événement qui survient en premier.
6. Si le Client exerçant le droit de rétractation a choisi un mode de Livraison du Produit autre que le mode standard le moins coûteux proposé par le Vendeur, ce dernier n’est pas tenu de rembourser au Client les coûts supplémentaires ainsi engagés.
7. Le Client est tenu de renvoyer le Produit au Vendeur à l’adresse : 41-500 Chorzów, ul. Nowa 42, sans délai, et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour où il s’est rétracté du Contrat de vente. Le délai est réputé respecté si le Produit est expédié à l’adresse du Vendeur avant l’expiration dudit délai.
8. En cas de rétractation, le Client ne supporte que les coûts directs du renvoi du Produit.
9. Si, en raison de sa nature, le Produit ne peut pas être renvoyé normalement par la poste, le Vendeur informe le Client des coûts de retour sur le site Web de la Boutique.
10. Le Client est responsable de la diminution de la valeur du Produit résultant d’une utilisation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour en constater la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.
11. Le Vendeur effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client, sauf si le Client a expressément consenti à un autre mode de remboursement n’entraînant pour lui aucun frais.
12. Le droit de rétractation du Contrat de vente ne s’applique pas au Client consommateur pour les contrats dont l’objet est un bien susceptible de se détériorer rapidement ou ayant une date de péremption courte.
13. Le droit de rétractation du Contrat de vente ne s’applique pas au Client consommateur pour les contrats dont l’objet est un bien livré scellé qui ne peut être renvoyé après ouverture pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, si l’emballage a été ouvert après la livraison.
14. Le Vendeur fournit aux Clients, par voie électronique, des services gratuits :
    a) Newsletter ;
    b) Gestion du Compte Client ;
15. Les services visés au §9, al. 1 ci-dessus sont fournis 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.
16. Le Vendeur se réserve le droit de choisir et de modifier le type, les formes, les horaires et les modalités d’accès aux services susmentionnés, ce dont il informera les Clients selon la procédure applicable à la modification du Règlement.
17. Tout Client peut s’abonner à la Newsletter en indiquant son adresse e-mail au moyen du formulaire d’inscription mis à disposition par le Vendeur sur le site Web de la Boutique. Après l’envoi du formulaire dûment rempli, le Client reçoit immédiatement, par voie électronique, à l’adresse e-mail indiquée, une confirmation de la part du Vendeur. À ce moment, un contrat de prestation électronique du service Newsletter est conclu. Le Client peut également cocher la case correspondante lors de l’Inscription afin de s’abonner à la Newsletter.
18. Le service Newsletter consiste en l’envoi par le Vendeur, à l’adresse e-mail, de messages électroniques contenant des informations sur les nouveaux produits ou services proposés par le Vendeur. La Newsletter est envoyée à tous les Clients qui se sont abonnés.
19. Chaque Newsletter adressée aux Clients comporte notamment : l’information sur l’expéditeur, un champ « objet » renseigné indiquant le contenu du message, ainsi que l’information sur la possibilité et la manière de se désabonner du service gratuit Newsletter.
20. Le Client peut se désabonner à tout moment de la Newsletter via le lien figurant dans chaque message électronique envoyé dans le cadre du service Newsletter ou en activant l’option correspondante dans son Compte Client.
21. Le service de Gestion du Compte Client est accessible après Inscription selon les modalités décrites dans le Règlement et consiste à mettre à disposition du Client un panneau dédié sur le site Web de la Boutique, lui permettant de modifier les données fournies lors de l’Inscription, de suivre l’état de traitement des commandes ainsi que l’historique des commandes déjà réalisées.
22. Le Client qui s’est inscrit peut demander au Vendeur la suppression de son Compte Client ; dans ce cas, le Compte peut être supprimé dans un délai allant jusqu’à 14 jours à compter de la demande.
23. Le Vendeur est en droit de bloquer l’accès au Compte Client et aux services gratuits en cas d’actions du Client portant préjudice au Vendeur ou aux autres Clients, de violation par le Client de la loi ou du Règlement, ainsi que lorsque le blocage est justifié par des raisons de sécurité — notamment : tentative de contournement des dispositifs de sécurité du site Web de la Boutique ou autres actes de piratage. Le blocage dure le temps nécessaire à la résolution de la situation l’ayant motivé. Le Vendeur informe le Client du blocage par voie électronique à l’adresse fournie dans le formulaire d’inscription.
24. Si le Client ou une autre personne ou entité estime que le contenu publié sur le site Web de la Boutique porte atteinte à ses droits, à ses biens personnels, aux bonnes mœurs, aux sentiments, à la morale, aux convictions, aux règles de concurrence loyale, au savoir-faire, à un secret protégé par la loi ou par un engagement, il/elle peut en informer le Vendeur d’une éventuelle violation.
25. Informé d’une potentielle violation, le Vendeur entreprend immédiatement des actions visant à retirer du site Web de la Boutique le contenu à l’origine de cette violation.
26. Le responsable du traitement des données personnelles des Clients communiquées volontairement au Vendeur dans le cadre de l’Inscription, de la passation d’une commande unique, de la fourniture de services électroniques par le Vendeur ou dans d’autres circonstances prévues par le Règlement, est le Vendeur.
27. Le Vendeur traite les données personnelles des Clients aux fins de l’exécution des commandes, de la fourniture de services électroniques et à d’autres fins définies dans le Règlement. Les données sont traitées exclusivement sur la base de la loi ou du consentement donné par le Client.
28. Le fichier de données personnelles communiqué au Vendeur est déclaré par le Vendeur à l’Inspecteur général pour la protection des données personnelles.
29. Le Client communique ses données personnelles au Vendeur de manière volontaire, étant entendu que l’absence de certaines données lors de l’Inscription empêche l’Inscription et la création d’un Compte Client, et empêche également la passation et l’exécution d’une commande dans le cas d’une commande passée sans Inscription du Compte Client.
30. Toute personne ayant communiqué ses données personnelles au Vendeur a le droit d’y accéder et de les rectifier.
31. Le Vendeur offre la possibilité de supprimer les données personnelles du fichier tenu, notamment en cas de suppression du Compte Client. Le Vendeur peut refuser la suppression si le Client n’a pas réglé toutes ses dettes envers le Vendeur ou a violé les dispositions légales, et si la conservation des données est nécessaire pour clarifier ces circonstances et établir la responsabilité du Client.
32. Le Vendeur protège les données personnelles qui lui sont communiquées et met tout en œuvre pour les sécuriser contre tout accès ou usage non autorisé.
33. Le Vendeur transmet les données personnelles du Client au Transporteur dans la mesure nécessaire à l’exécution de la Livraison.
34. Si le Client choisit le paiement via le système Shoper, ses données personnelles sont transmises, dans la mesure nécessaire au traitement du paiement, à la société Dreamcommerce SA, dont le siège est à Cracovie.
35. Le Client comme le Vendeur peuvent résilier à tout moment et sans motif le contrat de prestation de services électroniques, sous réserve des droits acquis par l’autre partie avant la résiliation et des dispositions ci-après.
36. Le Client inscrit résilie le contrat de prestation de services électroniques en adressant au Vendeur une déclaration appropriée de volonté, par tout moyen de communication à distance permettant au Vendeur d’en prendre connaissance.
37. Le Vendeur résilie le contrat de prestation de services électroniques en envoyant au Client une déclaration de volonté correspondante à l’adresse e-mail indiquée par le Client lors de l’Inscription.
38. Le Vendeur est responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat, mais, pour les contrats conclus avec des Clients entrepreneurs, la responsabilité du Vendeur n’est engagée qu’en cas de dommage causé intentionnellement et dans la limite des pertes effectivement subies par le Client entrepreneur.
39. Le contenu du présent Règlement peut être conservé à tout moment par impression, enregistrement sur un support ou téléchargement depuis le site Web de la Boutique.
40. En cas de litige né du Contrat de vente conclu, les parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable. La loi applicable à tout différend découlant du présent Règlement est le droit polonais.
41. Chaque Client peut recourir à des modes extrajudiciaires de traitement des réclamations et de règlement des litiges. À cet égard, le Client peut recourir à la médiation. Les listes des médiateurs permanents et des centres de médiation existants sont fournies et mises à disposition par les Présidents des Tribunaux régionaux compétents.
42. Le Vendeur se réserve le droit de modifier le présent Règlement. Toutes les commandes acceptées par le Vendeur avant la date d’entrée en vigueur du nouveau Règlement sont exécutées conformément au Règlement en vigueur au jour de la passation de la commande par le Client. La modification du Règlement entre en vigueur 7 jours après sa publication sur le site Web de la Boutique. Le Vendeur informera le Client, 7 jours avant l’entrée en vigueur du nouveau Règlement, de la modification par un message électronique contenant un lien vers le texte modifié. Si le Client n’accepte pas le nouveau contenu du Règlement, il est tenu d’en informer le Vendeur, ce qui entraîne la résiliation du contrat conformément aux dispositions du §13.
43. Le Règlement entre en vigueur le 20 mars 2015.
44. En cas de nécessité de remboursement d’une transaction effectuée par le Client au moyen d’une carte de paiement, le Vendeur effectuera le remboursement sur le compte bancaire lié à la carte de paiement de l’Acheteur.

§ 9 Services gratuits

1. Le Vendeur fournit aux Clients, par voie électronique, des services gratuits :
   a) Newsletter ;
   b) Gestion du Compte Client ;
2. Les services visés au §9, al. 1 ci-dessus sont fournis 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.
3. Le Vendeur se réserve la possibilité de choisir et de modifier le type, les formes, les horaires et les modalités d’accès aux services susmentionnés, dont il informera les Clients selon la procédure applicable à la modification du Règlement.
4. Tout Client peut s’abonner à la Newsletter en saisissant son adresse e-mail au moyen du formulaire d’inscription mis à disposition par le Vendeur sur le site Web de la Boutique. Après l’envoi du formulaire dûment rempli, le Client reçoit immédiatement, par voie électronique, à l’adresse e-mail indiquée, une confirmation du Vendeur. À ce moment, un contrat de prestation électronique du service Newsletter est conclu. Le Client peut également cocher la case correspondante lors de l’Inscription afin de s’abonner à la Newsletter.
5. Le service Newsletter consiste en l’envoi par le Vendeur, à l’adresse e-mail, de messages électroniques contenant des informations sur les nouveaux produits ou services du Vendeur. La Newsletter est envoyée à tous les Clients qui s’y sont abonnés.
6. Chaque Newsletter adressée aux Clients comprend notamment : l’information sur l’expéditeur, un champ « objet » précisant le contenu du message, ainsi que l’information sur la possibilité et la manière de se désabonner du service gratuit Newsletter.
7. Le Client peut se désabonner à tout moment de la Newsletter via le lien figurant dans chaque message électronique envoyé dans le cadre de ce service ou en activant l’option correspondante dans son Compte Client.
8. Le service de Gestion du Compte Client est accessible après Inscription conformément aux modalités décrites dans le Règlement et consiste à mettre à disposition du Client un panneau dédié sur le site Web de la Boutique, lui permettant de modifier les données communiquées lors de l’Inscription, de suivre l’état des commandes et l’historique des commandes déjà exécutées.
9. Le Client inscrit peut demander au Vendeur la suppression de son Compte Client ; dans ce cas, le Compte peut être supprimé dans un délai allant jusqu’à 14 jours à compter de la demande.
10. Le Vendeur est en droit de bloquer l’accès au Compte Client et aux services gratuits si le Client agit au préjudice du Vendeur ou d’autres Clients, s’il enfreint la loi ou le Règlement, ou si le blocage est justifié par des raisons de sécurité — notamment : contournement par le Client des dispositifs de sécurité du site Web de la Boutique ou autres actes de piratage. Le blocage dure le temps nécessaire à la résolution de la situation. Le Vendeur en informe le Client par voie électronique à l’adresse indiquée dans le formulaire d’inscription.
11. Si le Client ou une autre personne ou entité estime que le contenu publié sur le site Web de la Boutique porte atteinte à ses droits, à ses biens personnels, aux bonnes mœurs, aux sentiments, à la morale, aux convictions, aux règles de concurrence loyale, au savoir-faire, à un secret protégé par la loi ou par un engagement, il/elle peut en informer le Vendeur d’une éventuelle violation.
12. Informé d’une potentielle violation, le Vendeur entreprend immédiatement des actions visant à retirer du site Web de la Boutique le contenu à l’origine de cette violation.

§ 10 Signalement d’un risque ou d’une atteinte aux droits

1. Si le Client ou une autre personne ou entité estime que le contenu publié sur le site Web de la Boutique porte atteinte à ses droits, à ses biens personnels, aux bonnes mœurs, aux sentiments, à la morale, aux convictions, aux règles de concurrence loyale, au savoir-faire, à un secret protégé par la loi ou par un engagement, il/elle peut en informer le Vendeur d’une éventuelle violation.
2. Informé d’une potentielle violation, le Vendeur entreprend immédiatement des actions visant à retirer du site Web de la Boutique le contenu à l’origine de cette violation.

§ 11 Protection des données personnelles

1. Le responsable du traitement des données personnelles des Clients, communiquées volontairement au Vendeur dans le cadre de l’Inscription, de la passation d’une commande unique et de la prestation de services électroniques par le Vendeur ou dans d’autres circonstances prévues par le Règlement, est le Vendeur.
2. Le Vendeur traite les données personnelles des Clients afin d’exécuter les commandes, de fournir des services électroniques et à d’autres fins définies dans le Règlement. Les données sont traitées uniquement sur la base des dispositions légales ou du consentement donné par le Client.
3. Le fichier de données personnelles communiqué au Vendeur est déclaré par le Vendeur à l’Inspecteur général pour la protection des données personnelles.
4. Le Client communique ses données personnelles au Vendeur volontairement, étant entendu que l’absence de certaines données lors de l’Inscription empêche l’Inscription et la création d’un Compte Client ainsi que la passation et l’exécution d’une commande dans le cas d’une commande passée sans Inscription du Compte Client.
5. Toute personne ayant communiqué ses données personnelles au Vendeur a le droit d’y accéder et de les rectifier.
6. Le Vendeur offre la possibilité de supprimer les données personnelles du fichier tenu, notamment en cas de suppression du Compte Client. Le Vendeur peut refuser la suppression si le Client n’a pas réglé toutes ses dettes envers le Vendeur ou a enfreint les dispositions légales, et si la conservation des données est nécessaire pour clarifier ces circonstances et établir la responsabilité du Client.
7. Le Vendeur protège les données personnelles qui lui sont communiquées et met tout en œuvre pour les sécuriser contre tout accès ou usage non autorisé.
8. Le Vendeur transmet les données personnelles du Client au Transporteur dans la mesure nécessaire à l’exécution de la Livraison.
9. Si le Client choisit le paiement via le système Shoper, ses données personnelles sont transmises, dans la mesure nécessaire au traitement du paiement, à l’opérateur de paiement — Dreamcommerce SA, dont le siège est à Cracovie.

§ 13 Résiliation du contrat (ne s'applique pas aux contrats de vente)

1. Le Client et le Vendeur peuvent résilier le contrat de prestation de services électroniques à tout moment et sans motif, sous réserve de la préservation des droits acquis par l'autre partie avant la résiliation dudit contrat et des dispositions ci-dessous.
2. Le Client qui s'est inscrit résilie le contrat de prestation de services électroniques en envoyant au Vendeur une déclaration de volonté appropriée, par tout moyen de communication à distance permettant au Vendeur de prendre connaissance de la déclaration de volonté du Client.
3. Le Vendeur résilie le contrat de prestation de services électroniques en envoyant au Client une déclaration de volonté appropriée à l'adresse e-mail fournie par le Client lors de l'inscription.

§ 14 Dispositions finales

1. Le Vendeur est responsable de la non-exécution ou de la mauvaise exécution du contrat, mais dans le cas des contrats conclus avec des Clients étant des Entrepreneurs, le Vendeur n'est responsable qu'en cas de préjudice intentionnel et dans la limite des pertes réellement subies par le Client Entrepreneur.
2. Le contenu du présent Règlement peut être conservé en l'imprimant, en le sauvegardant sur un support ou en le téléchargeant à tout moment depuis le site Internet de la Boutique.
3. En cas de litige découlant du contrat de vente conclu, les parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable. Le droit applicable pour le règlement de tout litige découlant du présent Règlement est le droit polonais.
4. Tout Client peut recourir à des méthodes extrajudiciaires de traitement des réclamations et de recouvrement des créances. À cet égard, le Client peut recourir à la médiation. Les listes de médiateurs permanents et des centres de médiation existants sont fournies et mises à disposition par les Présidents des Tribunaux de District compétents.
5. Le Vendeur se réserve le droit de modifier le présent Règlement. Toutes les commandes acceptées par le Vendeur avant l'entrée en vigueur du nouveau Règlement sont exécutées conformément au Règlement en vigueur le jour de la commande par le Client. La modification du Règlement entre en vigueur 7 jours après sa publication sur le site Internet de la Boutique. Le Vendeur informera le Client 7 jours avant l'entrée en vigueur du nouveau Règlement des changements par un message électronique contenant un lien vers le texte modifié du Règlement. Si le Client n'accepte pas le nouveau contenu du Règlement, il doit en informer le Vendeur, ce qui entraîne la résiliation du contrat conformément aux dispositions du §13.
6. Le Règlement entre en vigueur le 20 mars 2015.